Article 1. Éditeur du site – Nous contacter
Le site Aster-et-helios.fr, ci-après nommé le « site », est édité par Martine Hommel, Artiste-auteur, 19 rue Parmentier – 94400 Vitry sur Seine, enregistrée à l’Urssaf sous le numéro de Siret 451 087 928 00037.
Pour nous contacter utiliser le formulaire de contact en ligne sur le site.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles l’éditeur du site propose à la vente et procède à la livraison au client (tel que défini ci-après) des produits commandés via le site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. L’éditeur du site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.
Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
« Client » : toute personne ayant procédé à une commande sur le site.
« Command(é)e(r)(s)« : le contrat conclu de façon électronique sur le site, liant le client et l’éditeur du site pour toute vente via le site de produits proposés à la vente sur le site.
« Licence d’utilisation » : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du client commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
« ebook » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
« MTP« : Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la Licence d’utilisation.
« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le site et que le client peut commander à l’éditeur du site, soit livres papier et ebooks.
« Territoire » : zone de livraison des produits commandés via le site, correspondant à:
Pour les produits autres que les ebooks : la France métropolitaine & Monaco
Pour les ebooks : Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.
« utilisateur » : toute personne naviguant sur le site sans effectuer de commande.
Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’éditeur du site à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.
Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par l’éditeur du site plusieurs fois par jour. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de l’éditeur du site prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, l’éditeur du site en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site. En cas d’absence de stock sur une référence donnée,l’éditeur du site commandera l’ouvrage auprès de l’éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.
La responsabilité de l’éditeur du site ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un produit. Le cas échéant, l’éditeur du site en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées à l’éditeur du site au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties et de l’acceptation de la Licence d’utilisation pour les ebooks.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande avant de la valider. A partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.
Chaque commande sera confirmée au client par l’éditeur du site. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par l’éditeur du site.
L’éditeur du site recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par l’éditeur du site sur un support papier ou informatique durable.
L’éditeur du site vend les produits sur le site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par l’éditeur du site comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à l’éditeur du site lors de sa commande.
4.4. Pré-commande
Certains produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
Le client sera informé par l’éditeur du site de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la pré-commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout état de cause, le client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-commande jusqu’à son expédition.
Article 5. Paiement
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par l’éditeur du site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les paiements de commandes seront effectués à l’aide d’une carte bancaire type Visa, Mastercard ou American Express.
5.1. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le client garantit à l’éditeur du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de sa commande.
L’éditeur du site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à l’éditeur du site, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.
L’éditeur du site se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par l’éditeur du site les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.[/woodmart_text_block]
Article 6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande, située dans le territoire.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du client dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » du Site, accessible par le client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa commande à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa commande, ou au moment de la commande.
Le mode de livraison ou de mise à disposition des produits est indiqué au client lors de sa commande.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, l’éditeur du site invite ses clients à se référer aux conditions générales du transporteur, accessibles en ligne sur Colissimo.fr
6.2. Livraison standard en France : Colissimo
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis sans signature.
En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’éditeur du site.
6.3. Etat de la commande livrée
Le client ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits déterriorés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de l’éditeur du site qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.
Le client ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part à l’éditeur du site, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Martine Hommel
19 rue Parmentier
94400 Vitry sur Seine
Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 6.9 ci-dessous.
6.4. Délais de livraison
6.4.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une commande, sont donnés à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la commande.
Les délais annoncés sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, hors certaines périodes (Noël, fêtes diverses…), où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le client.
6.4.2. Annulation d’une commande non livrée
La totalité des sommes versées par le client lui seront restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés après délais, qu’il retourne la commande à l’éditeur du site dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les produits qui lui ont été livrés.
Toute non restitution du produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le client à réparation.
6.5. Retour des produits
6.5.1. Rétractation ou annulation d’une commande de produits livrés
Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des produits commandés hors ebooks. Les produits doivent impérativement être retournés à l’éditeur du site selon la procédure décrite à l’Article 6.9.2 ci-dessous.
L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6.5.2. Retour des produits conformes à la commande
Lorsque le client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la commande doivent être retournés par le client ou le destinataire des produits commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.
Les produits doivent être retournés à l’éditeur du site dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits lorsque la commande a été livrée), dans leur état d’origine. Ainsi, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du client.
Les produits retournés par le lient à l’éditeur du site sont à adresser à :
Martine Hommel
19 rue Parmentier
94400 Vitry sur Seine
Le retour du produit à l’éditeur du site s’effectue sous la responsabilité du client. En conséquence, l’éditeur du site recommande au client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à l’éditeur du site. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le client ne parvenait pas à l’éditeur du site, le client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du client. L’éditeur du site remboursera au client la totalité des sommes versées lors de la commande, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandés par le client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le client doit joindre à son colis le bon de retour.
6.5.3. Retour des produits suite à une anomalie concernant une commande
Dans le cas d’une anomalie avérée des produits livrés, l’éditeur du site fournira au client une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le client décide de renvoyer sa commande par un autre transporteur que celui prépayé par l’éditeur du site, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des produits à l’éditeur du site.
Si le client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. L’éditeur du site remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.
6.5.4. Contrôle des produits retournés à l’éditeur du site et modalités de remboursement
A réception du colis de retour, l’éditeur du site contrôlera la conformité du produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.9.2 ci-dessus et le motif de retour.
Si le produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par l’éditeur du site et le produit sera mis à la disposition du client dans les entrepôts de l’éditeur du site, ou pourra être réexpédié au client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par l’éditeur du site du produit retourné par le client.
Si, en revanche, le produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits retournés par le client ont été reçus par l’éditeur du site. En cas d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.
L’éditeur du site remboursera au lient la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandés par le client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que colissimo.
Article 7. Réserve de propriété
L’éditeur du site conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.
Article 8. Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail via le formulaire de contact du site.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments et dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Article 9. Responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de l’éditeur du site au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 10. Protection des données personnelles
10.1. Données personnelles recueillies auprès des utilisateurs.
L’éditeur du site collecte des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant le site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
lorsque l’utilisateur ou le client s’inscrit à la newsletter,
lorsque l’utilisateur ou le client crée un compte,
lorsque le client effectue une commande sur le site,
Les données collectées sont destinées à l’usage de l’éditeur du site. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre l’éditeur du site SAS et le lient.
Par l’intermédiaire de l’éditeur du site, le client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de l’éditeur du site.
En passant commande sur le site, le client peut également être informé des offres de l’éditeur du site, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par l’éditeur du site. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions de l’éditeur du site, il peut l’en informer à tout moment par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du client par l’éditeur du site ou dans son compte client.
L’éditeur du site est responsable du traitement de ces données. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des sociétés tiers.
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à :
Martine Hommel
19 rue Parmentier
94400 Vitry sur Seine
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Article 11. Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au site ne confère aux utilisateurs et clients aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes, nommés ci-après les « éléments ».
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Article 12. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 14. Loi applicable
Les ventes de produits sont soumises à la loi française.
Le site, les CGV et les commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.
Article 15. Médiation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur www.allomediateur.com
Annexe 1. Licence d’utilisation des livres numériques pour l’utilisateur final
La présente licence d’utilisation est conclue entre l’éditeur du livre numérique et l’utilisateur final.
L’éditeur concède à l’utilisateur final une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l’utilisateur final au libraire du droit d’utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Protection des droits d’auteurs
Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». L’éditeur du site se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.
Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.